Service de vente de registres d’accessibilité, destinés aux établissements recevant du public (ERP).
Ce document a été rendu obligatoire par décret d’avril 2017 avec obligation de mise en place au 1er octobre 2017, par le Ministre du Logement et de l’Habitat Durable.
Dernière mise à jour le
25/04/2024 à 18:44:30Référencement lancé le
22/03/2024 à 14:02:30